L'analyse fiscal
Abonnés Déclaration pays par pays publique : l’Union européenne à la relance
Alors que les administrations et les entreprises digèrent à peine la déclaration d’informations pays…
Juridique
Abonnés Covid-19 et télétravail des salariés : quels impacts fiscaux et sociaux ?
Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, un certain nombre de mesures décidées par les…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés L’activité de concession de brevets peut ne pas être assujettie à la CVAE
Par deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a clarifié les conditions d’assujettissement à la…
Fiscal
Abonnés BOFiP convention franco-luxembourgeoise : vers une nouvelle référence ?
La France et le Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale en matière…
Comptabilité
Abonnés Estimer et comprendre son taux d’impôt effectif groupe
L’établissement de l’impôt sur le résultat prévisionnel du groupe peut être vécu par les directions…
Notion de « bénéficiaire effectif »
Abonnés L’étau se resserre
Le Conseil d’Etat confirme l’autonomie de la notion de bénéficiaire effectif aux fins d’application…
Réévaluation des immobilisations corporelles
Abonnés Quelle incidence sur le plan d’amortissement ?
Les dispositions du plan comptable général (PCG) ne comportent aucune précision concernant les…
L’analyse juridique
Abonnés La modernisation du droit français des sûretés : retour sur l’avant-projet de la Chancellerie
La réforme du droit des sûretés confiée au gouvernement par la loi Pacte1 devrait intervenir d’ici…
Juridique
Abonnés Le traitement des taxes d’urbanisme dans les asset deals et share deals
La fiscalité de l’urbanisme a pour objet d’assurer le financement des équipements publics (voiries,…
L’analyse fiscale
Abonnés Application de la théorie de l’apparence aux prestations payées à l’étranger
Un pilote d’hélicoptère, travaillant essentiellement à l’étranger, était lié par un contrat de…
L’actualité fiscale
Abonnés Les mesures incitant les bailleurs à abandonner certains loyers se cumulent
Le nouveau crédit d’impôt pour abandon de loyers instauré par la loi de finances pour 2021 peut se…
Fiches méthodologiques sur les taux d’intérêt intragroupes
Abonnés Vers une sécurité fiscale accrue ?
Depuis une réforme de 2005, la loi permet aux contribuables de rémunérer un prêt intragroupe au-delà…
Dossier
Abonnés Réévaluations libres des actifs sociaux : ne pas se précipiter !
La loi de finances pour 2021 instaure un dispositif de neutralisation temporaire des effets fiscaux…
Dossier
Abonnés L’accord global d’investissement UE-Chine : une opportunité manquée ?
La journée du 30 décembre 2020 fut marquée par la conclusion sur le principe d’un accord global sur…
Comptabilité
Abonnés Crise sanitaire, quelle communication dans les comptes 2020 ?
Dans un contexte d’arrêté de comptes marqué par l’incertitude, la présentation transparente des…
Juridique
Abonnés Sûretés réelles en garantie des obligations d’un tiers : conséquences pratiques de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de Cassation
La pratique concernant les sûretés consenties par des sociétés françaises consiste plutôt à définir…
Juridique
Abonnés Garanties de passif et due diligences à l’heure du RGPD : points d’attention et enjeux
L’arrivée du Règlement européen pour la protection des données personnelles en 2016 constitue un…
Fiscalité
Abonnés Déduction des pertes étrangères : tout n’est pas perdu !
Par un jugement du 11 février 20211, le tribunal administratif de Montreuil, faisant application…
Fiscal
Abonnés En voiture pour l’examen de conformité fiscale (ECF)
De nos jours, plus aucun automobiliste ne se pose de question lorsqu’il doit amener son véhicule…
Fiscal
Abonnés La qualification d’une « distribution » d’un trust : une épineuse question
La loi du 29 juillet 2011 a défini le régime fiscal applicable en France aux trusts étrangers en…
Modalités de détermination des taux d’intérêt dans les financements intragroupes
Abonnés Vers un langage commun entre administration et contribuables
La déductibilité des intérêts des prêts intragroupes a fait l’objet de longues discussions entre…
Lutte contre l’artificialisation des sols
