Holding animatrice
Abonnés L’inadaptation de la loi fiscale à la pratique des restructurations et des cessions de groupes
La compétitivité des groupes de sociétés passe par une adaptation aisée de leurs structures. La loi…
Droit européen
Abonnés L’imputation des pertes réalisées au sein de structures européennes par leur société mère française est-elle désormais possible ?
Une décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) nous semble affirmer que…
Régime d'intégration fiscale
Abonnés Le régime de l’intégration fiscale français devra être amendé
La Cour de justice vient de condamner les Pays-Bas dont la législation fiscale n’autorise pas deux…
Abonnés La clause d’arbitrage à l’épreuve des groupes de sociétés et des groupes de contrats
L’arbitrage a un fondement contractuel. En consentant à l’arbitrage, les parties expriment leur…
L'analyse fiscale
Abonnés Comment traiter les abandons de loyers consentis depuis la crise sanitaire ?
Depuis mars 2020, la succession des confinements et des fermetures d’établissements accueillant du…
Fiscal
Abonnés DAC 7 : le renforcement de la coopération fiscale pour les plateformes numériques
Alors que la France soumet d’ores et déjà les plateformes numériques à des obligations déclaratives…
Dossier
Abonnés Comment répondre aux besoins de renforcement des capitaux propres des entreprises ?
Les capitaux propres représentent une donnée qui fait en permanence l’objet d’une attention…
Concurrence
Abonnés Le rachat de pépites tech à l’épreuve du contrôle des petites concentrations
Désormais, les petites concentrations, dites « en dessous des seuils », parce qu’elles n’ont pas à…
Dossier
Abonnés SPAC, attention au mythe de l’Eldorado
59 SPAC listés en 2019, 248 SPAC listés en 2020, presque 300 SPAC listés entre le 1er janvier et le…
Communication
Abonnés Vers un renforcement de l’information extra-financière
Force est de constater que les activités des entreprises génèrent des conséquences non seulement…
Salariés protégés
Abonnés Les nouvelles précisions de la Cour de cassation
Une organisation syndicale avait désigné un représentant de la section syndicale le 1er avril 2019,…
Concurrence
Abonnés Quand l’UE s’affranchit des seuils de contrôle des concentrations !
Les opérations de concentration sont soumises au contrôle de la Commission européenne ou des…
Entreprises
Abonnés Méthode agile ne signifie pas affranchissement des principes élémentaires des projets informatiques
Le tribunal de commerce de Paris est venu rappeler, dans sa décision du 7 octobre 2020, que le…
Fonds de pérennité
Abonnés Un charme qui reste à découvrir !
Le fonds de pérennité et son cadre juridique et fiscal issus de la loi Pacte du 22 mai 2019…
TVA
Abonnés Acompte et exigibilité
L’acompte versé au titre de travaux dont la réalisation est subordonnée à la délivrance future d’un…
Fiscal
Abonnés Charges constatées d’avance : une définition en miroir de celle des prestations effectuées
Ne peuvent être déduites au titre de l’exercice de leur paiement les charges constatées d’avance,…
Dossier
Abonnés Say on climate : nouveau cheval de Troie dans la gouvernance des sociétés cotées ?
L’apparition de résolutions climatiques aux assemblées annuelles marque une implication renforcée…
L'analyse juridique
Abonnés Niveau 2 de SFDR : eh bien, déclarez maintenant !
Juridique
Abonnés Garantie de passif environnemental : le plafonnement à l’épreuve du dol
Une décision de la Cour de cassation en date du 27 janvier 2021 rappelle le principe selon lequel le…
Dossier
Abonnés Digitalisation et régime de groupe : la TVA en mouvement
Fruit d’une harmonisation communautaire encore évolutive plus de 60 ans après sa naissance, la TVA…
Juridique
Abonnés La fraude : une notion efficace pour la protection des droits du minoritaire
« Par rapport à la théorie de l’abus de majorité, la notion de fraude permet d’élargir les…
L'analyse fiscale
Abonnés Quelle déduction fiscale retenir pour les commissions versées au titre des garanties financières ou de valeur résiduelle ?
Le groupe Airbus, pour faciliter la vente de ses avions aux Etats-Unis, garantissait à leurs…
Fiscal
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) et dépenses de personnel
Dans une décision du 24 février 2021 (n° 429222), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la…
Gestion privée
Abonnés La directive DAC 7 nous concerne tous
Le Conseil de l’Union européenne se prépare à adopter une nouvelle directive relative aux échanges…
