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Très présente dans la presse et dans le discours politique ces dernières années, la notion de…
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Introduit par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (n° 2017-1385), l’accord de…
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On a déjà beaucoup écrit sur Pilier 2, notamment dans ces colonnes, et il y a de bonnes chances que…
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Un récent arrêt de la cour d’appel de Versailles (CA Versailles, 15 novembre 2022, n° 22/04167)…
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Face à la montée en puissance des transactions commerciales dématérialisées pour lesquelles la…
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Trois types de mesures proposées par le projet de directive seraient de nature à limiter de façon…
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On sait que les intérêts payés aux associés à raison des sommes figurant en compte courant…
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« Surannée » ou « anachronique, ancienne, antédiluvienne, antique, archaïque, arriérée, caduque,…
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En cette période de clôture, on observe un phénomène rare : les fiscalistes s’intéressent à la…
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L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2023 illustre les difficultés d’interprétation…
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Les attributions gratuites d’actions (AGA) réalisées dans les conditions définies aux articles L.…
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Alors que la pression réglementaire s’accroît, que de nouvelles obligations de reporting…
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Lutte pour préserver le pouvoir d’achat, sens du travail chahuté par la réforme des retraites,…
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Soucieux d’inciter toujours davantage les entreprises à se doter d’outils de partage de la valeur,…
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La décision rendue fin 2022 par le Conseil d’Etat dans l’affaire Runa Capital Fund Ltd semble…
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Ces dernières années, le marché français du M&A a battu des records tant sur des opérations…
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Les dispositions du plan comptable général (le « PCG ») ne visent pas spécifiquement le cas des…
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La CAA de Nantes, suivant en cela la jurisprudence de la CJUE, juge que le délai de reprise de 10…
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Sous l’effet conjugué de la crise sanitaire, des alertes du GIEC sur la crise climatique et des…
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On sait qu’en application de l’article 150-0 D ter du CGI, les dirigeants qui cèdent leur société à…
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Dans une décision Bupa Insurance Limited du 21 décembre 2022, le Conseil d’Etat est revenu sur les…
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La décision Gallaher Ltd. de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, arrêt du 16 février,…
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La fiscalité de l’innovation est à un âge de maturité et demeure un point clé de la compétitivité du…
