Plus-values mobilières
Abonnés Les nouveaux régimes d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières
Le régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières a fait l’objet d’une…
Facturation
Abonnés Piste d’audit : quelles sont les attentes de l’administration fiscale vis-à-vis des entreprises ?
Depuis le 1er janvier 2013, de nouvelles dispositions consacrent le principe d’égalité de traitement…
Normes IFRS
Abonnés La comptabilité de couverture en IFRS 9
Le 19 novembre 2013, l’IASB a publié la 3e phase de rédaction de la norme IFRS 9 relative à la…
Dossier spécial Clôture des comptes
Abonnés IFRS : principaux enjeux de la clôture 2013
Au-delà des nouveaux textes (avantages du personnel, juste valeur), les enjeux de cette clôture…
Prêts
Abonnés L’activité de prêts à l’économie par les entreprises d’assurance : les règles d’investissement
Par une toute récente instruction prise en application de l’Arrêté du 9 décembre 2013, l’ACPR est…
Financements
Abonnés Désintermédiation bancaire : c’est parti !
La désintermédiation bancaire devient de plus en plus une réalité. Les besoins de financement…
Dossier spécial clôture des comptes
Abonnés Les recommandations publiées en 2013 par l’ANC
Nous présentons ici les recommandations de l’Autorité des normes comptables (ANC) parues en 2013…
Temps de travail des cadres
Abonnés Le contrôle de la Cour de cassation sur la notion de cadre dirigeant
La législation a créé la notion de «cadre dirigeant» qui échappe aux dispositions relatives à la…
Cession d'actions
Abonnés Priorité aux stipulations des parties dans les garanties de passif
Le juge peut-il dispenser le bénéficiaire d’une formalité prévue par la garantie de passif si le…
Fournisseurs
Abonnés En amont de la loi Hamon : quelques résolutions pour 2014 dans les relations fournisseurs-distributeurs ?
Le projet de loi relatif à la consommation, toujours en phase d’examen par les parlementaires1, a…
Déséquilibre significatif
Abonnés Le déséquilibre significatif au cœur des négociations 2014
Les applications récentes de l’article L. 442-6, I, 2° du Code de commerce sanctionnant le…
Provisions
Abonnés Les sociétés ne disposent pas d’une liberté de choix dans le traitement fiscal des provisions !
Selon le Conseil d’Etat, les entreprises ne peuvent pas réintégrer dans leur résultat fiscal les…
Prix de transfert
Abonnés Les souhaits des entreprises pour 2014 déjà exaucés !
Certaines des dispositions les plus controversées de la loi de finances relatives aux prix de…
Hybrides
Abonnés Mauvaise année pour les instruments hybrides!
Sans attendre la mise en place au niveau international des mesuresenvisagées par l’OCDE, le…
Actifs Incorporels
Abonnés Le traitement du fichier clients dans le cadre d’une cession de fonds de commerce
La cession par une société d’un fichier de clients informatisé qui n’a pas été déclaré à la CNIL a…
Qualification d'arbitrage
Abonnés Il n’appartient pas aux parties de modifier le régime interne ou international de l’arbitrage
La Cour de cassation rappelle que la qualification d’arbitrage interne ou international est…
Jurisprudence
Abonnés La location d’immeubles nus : une activité passible de la TP sous certaines conditions
La décision par laquelle le Conseil d’Etat vient d’admettre, dans deux hypothèses, le caractère…
Contentieux
Abonnés Abus de droit : bilan de l’année 2013
Le contentieux de l’abus de droit n’est pas statistiquement considérable, mais la crainte de son…
Gestion privée
Abonnés Contrat de capitalisation et ISF : quelle valeur déclarer ?
Le 13 mars 2013 le tribunal de grande instance de Paris a jugé que l’assiette taxable à l’ISF d’un…
Lutte contre la fraude
Abonnés Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière : jusqu’où peut aller la traque ?
Les aménagements de fin 2013 s’inscrivent dans le prolongement des diverses mesures adoptées ces…
Norme IFRS
Abonnés Tests de dépréciation : les recommandations de l’ESMA (European Securities and Markets Authority)
Selon l’ESMA, l’information financière relative aux tests de dépréciation n’est pas assez…
Discrimination syndicale et liberté d'expression
Abonnés Mise en cause par la direction d’un comportement syndical : discrimination !
Un employeur a une totale liberté pour informer l’ensemble de ses salariés selon tout moyen à sa…
Droit des sociétés
Abonnés Les mentions obligatoires du contrat de domiciliation d’une société domiciliée dans des locaux communs à plusieurs entreprises
Le plus souvent, le siège social d’une société est fixé dans des locaux d’activité dont la société a…
Cautionnement
Abonnés Lorsque l’intérêt du groupe sauve un cautionnement des griffes de la période suspecte
L’efficacité d’un cautionnement ou d’une sûreté hypothécaire donné par une société, en garantie des…
Contrôles fiscaux
Abonnés Etes-vous réellement prêts à produire un fichier des écritures comptables conforme ?
L’administration fiscale vient d’apporter le 28 novembre dernier au travers d’une mise à jour de sa…
