Abonnés L’acteur public, l’acteur du changement
La commande publique, outil d’accélération de la transition écologique.
Abonnés Quelle fiscalité anticiper au regard des dernières évolutions juridiques et comptables en matière de scissions partielles ?
La reconnaissance juridique et comptable des scissions partielles en droit français vient renforcer…
Abonnés Le résultat net des concessions de brevets pourra-t-il continuer à être exclu du calcul de la participation des salariés ?
Le calcul de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est régi par l’article L.…
Abonnés Tour d’horizon des principaux enjeux fiscaux associés à un abandon de créance
La qualification d’une aide, à caractère commercial ou à caractère financier, présente un fort enjeu…
Abonnés Le PNF fête ses 10 ans dans un contexte de lutte effrénée contre la fraude fiscale
Le PNF a fêté ses 10 ans d’activité le 1 février dernier, quelques mois après que le Gouvernement a…
Abonnés Congés payés et arrêts maladie suite aux arrêts du 13 septembre 2023 : l’intervention législative
Après les retentissants arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2023,…
Abonnés Prepack cession : acquérir une entreprise en difficulté tout en préservant son fonds de commerce
Céder une entreprise en procédure collective sans dégrader la valeur. Depuis 10 ans, avec la mise en…
Abonnés Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) : top départ !
On rappelle que l’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a créé un nouveau crédit…
Abonnés Retenue à la source de l’article 182 B du CGI et liberté de prestation de services
Par une décision du 16 février 2024 n° 468673 (Société Palomata), le Conseil d’Etat juge qu’une…
Abonnés La réforme digitale du dédouanement
Dès son entrée en vigueur en 2016, le Code des douanes de l’Union avait prévu le développement de…
Abonnés Compte courant d’associé : autres fonds propres ou dettes financières en consolidation française ?
Les autres fonds propres correspondent à une rubrique intermédiaire classée entre les capitaux…
Abonnés La semaine de quatre jours : utopique ou réaliste ?
Depuis plusieurs mois, la semaine de quatre jours est sur toutes les lèvres.
Abonnés BSPCE et PEA : une semi-victoire ?
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat (1) annule la doctrine administrative…
Abonnés La longue marche vers la connectivité
Les thématiques ESG sont omniprésentes. La lecture de quelques publications financières 2023,…
Abonnés Heures supplémentaires : la recevabilité des preuves produites par l’employeur
La question du contrôle de la durée du travail ne cesse d’alimenter un abondant contentieux.
Abonnés Caractérisation d’un établissement stable : la mise en œuvre délicate de la méthode du faisceau d’indices
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy illustre la méthode du faisceau d’indices…
Abonnés Déductibilité des intérêts d’un emprunt intragroupe : les écueils à éviter
Des études techniques plus ou moins abouties et des pratiques disparates en la matière ont conduit à…
Abonnés De l’importance de mettre à jour la vie sociale d’une société avant sa cession
Dans un arrêt récent (1), la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler…
Abonnés Parole d’expert, décision de juge et locked box
La survenance d’un litige sur la valeur des droits sociaux cédés rappelle l’importance des pouvoirs…
Abonnés Agréments fiscaux : tout ou rien ?
Deux décisions récentes illustrent les conditions dans lesquelles les contribuables, ayant sollicité…
Abonnés Assemblées générales 2024 : anticipez dès maintenant certaines modifications législatives
Les règles relatives aux augmentations de capital des sociétés cotées sur le marché réglementé…
Abonnés Taxe de 3 % et SCI : gare à l’oubli !
Les entités juridiques, françaises ou étrangères, qui sont directement ou indirectement…
Abonnés Dutreil et prépondérance de l’animation : des décisions dissymétriques
Par une décision en date du 11 octobre 2023 (1), la Cour de cassation juge que le caractère…
Abonnés L’arrêt du 1er février 2024 se prononce sur les régimes fiscal et social des rémunérations versées aux mandataires sociaux des sociétés par actions simplifiées
Afin de déterminer les régimes fiscal et social applicables aux rémunérations des dirigeants de…
Abonnés La révision de la communication de la Commission sur les marchés pertinents, un bouleversement ?
Pour la première fois depuis son adoption il y a plus de 25 ans en 1997, la Commission européenne…
