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Le cumul des taux d’intérêt élevés proposés par les bailleurs de fonds et de la stagnation (voire de…
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L’assemblée plénière du Conseil d’Etat juge que les « punitive damages » infligés par un juge…
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« Les bénéfices ça se divise, le préjudice ça se multiplie ! » On ne sait si Michel Audiard aurait…
Abonnés Les recommandations « vertes » du régulateur boursier
L’Autorité des marchés financiers, dans ses recommandations 2023, rappelle la prépondérance d’une…
Abonnés Double mise à jour de la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié
L’administration fiscale a récemment publié deux nouvelles versions de la Charte des droits et…
Abonnés Imputation des pertes constatées à l’étranger : la saga Marks & Spencer continue
La cour administrative d’appel de Paris admet l’imputation en France de pertes définitives…
Abonnés Un renouvellement d’usufruit temporaire regardé comme une nouvelle cession par le juge
La loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin aux montages recourant aux cessions d’usufruit…
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2023
Régulièrement remis en cause pour son coût, malgré son efficacité, le régime du crédit d’impôt…
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La loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du…
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L’année 2023 est marquée par un florilège de précisions relatives au régime CIR, signe de sa…
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La loi de finances pour 2024 a introduit un nouvel article visant à empêcher la déduction au passif…
Abonnés Durcissement du régime fiscal du quasi-usufruit de sommes d’argent
La loi de finance pour 2024 prévoit désormais la taxation lors de la succession de la dette de…
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Dans la perspective de la clôture 2023, nous revenons ici sur trois règlements récemment homologués…
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En matière de manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses, l’entrée en…
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Nouveaux rebondissements dans la sphère des dérivés.
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En matière de procès civil, les règles probatoires sont régies par les dispositions des articles 6…
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La puissance exponentielle des solutions d’intelligence artificielle (IA) nourrit des…
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La transposition en droit français, par l’ordonnance n° 2023-1142 et le décret n° 2023-1394, de la…
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L’analyse des documents d’enregistrement universel démontre l’importance croissante des facteurs de…
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Alors que la conjoncture se tend, certains groupes opèrent des recentrages stratégiques (liés au…
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Alors qu’il constitue depuis 1941 l’arme de dissuasion la plus radicale de l’arsenal dont le…
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Deux arrêts récents rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation et le Conseil d’Etat…
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L’administration des douanes françaises est en pleine mutation en raison du transfert d’une partie…
