Loi Climat et Résilience : quels impacts sur le comité social et économique ?

Publié le 13 octobre 2021 à 15h09

Rafael Dezelee Roque Temps de lecture 7 minutes

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets marque l’entrée des enjeux environnementaux dans le champ de compétences du comité social et économique (CSE).

Par Rafael Dezelee Roque, avocat, Ogletree Deakins

Adoptée définitivement par le Parlement le 20 juillet dernier, la loi « Climat et Résilience » est entrée en vigueur le 25 août 2021. Les articles 40 et 41 de ce texte comportent plusieurs dispositions destinées à impliquer le comité social et économique (CSE) dans la transition écologique. Ces...

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