Le recours massif au télétravail du fait de la pandémie a profondément affecté les notions classiques du droit du travail, telles que celle du « lieu de travail ». En cette période de sortie de crise, les entreprises prennent acte de ce que l’organisation des salariés dont les tâches peuvent être exécutées à distance ne reviendra pas à son état pré-Covid.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Droit social
Télétravail transfrontalier et détermination de la loi applicable
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Loi Climat et Résilience : quels impacts sur le comité social et économique ?
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets marque l’entrée des enjeux environnementaux dans le champ de compétences du comité social et économique (CSE).