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La lettre d'Option Droit & Affaires

Droit social

Télétravail transfrontalier et détermination de la loi applicable

Publié le 13 octobre 2021 à 15h01

Denis Agranier    Temps de lecture 7 minutes

Le recours massif au télétravail du fait de la pandémie a profondément affecté les notions classiques du droit du travail, telles que celle du « lieu de travail ». En cette période de sortie de crise, les entreprises prennent acte de ce que l’organisation des salariés dont les tâches peuvent être exécutées à distance ne reviendra pas à son état pré-Covid.

Par Denis Agranier, associé, PDGB
Denis Agranier, associé, PDGB

Il est un domaine dans lequel la pérennisation du télétravail est susceptible de revoir les fondements de la relation de travail et des régimes de protection sociale. Il s’agit du télétravail transfrontalier, lorsque le salarié réside et travaille dans un Etat qui n’est pas celui où son employeur est établi. En effet, dans ce cas, la législation applicable en matière de contrat de travail et de sécurité sociale est remise en cause.


La lettre d'Option Droit & Affaires

Loi Climat et Résilience : quels impacts sur le comité social et économique ?

Rafael Dezelee Roque    Temps de lecture 7 minutes

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets marque l’entrée des enjeux environnementaux dans le champ de compétences du comité social et économique (CSE).

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