En juillet dernier, le Conseil d’Etat a asséné un coup de bambou sur le régime fiscal applicable aux management packages. Via trois décisions (Conseil d’Etat, Plénière fiscale, n° 428506 M.Q, n° 435452 M.S et n° 437498 M.R), la plus haute juridiction administrative a requalifié en salaires les gains résultant de ces dispositifs de participation au capital lorsque ceux-ci résultent de l’exercice de fonctions de dirigeant ou de salarié.
Six experts dressent un état des lieux de la jurisprudence sociale et fiscale relative aux management packages et des incertitudes en découlant et analysent les risques liés aux dispositifs existants, mais également les propositions envisageables pour les management packages en cours de mise en place et les futures structurations.
Abonnés
Table ronde
Alignement des intérêts dans le private equity et la sécurisation de la fiscalité des management packages
Classements Private Equity
PRIVATE EQUITY - CLASSEMENT 2021
Abonnés Private equity post-confinement : un marché boosté tant en volume qu’en valeur
Après un ralentissement dû à la crise de la Covid-19, le private equity a connu un fort rebond en…
PRIVATE EQUITY - L'AVOCAT DE L'ANNÉE 2021
Stéphane Huten, un capitaine à la barre
Depuis sa cooptation en tant qu’associé chez Hogan Lovells en 2012 au sein du département corporate,…
Dans la même rubrique
Abonnés Sorties : la banalisation des fonds de continuation
Portés par les besoins de liquidité des LPs et la raréfaction des voies de sortie en M&A classique,...
Abonnés Distressed M&A : derrière le rebond, le tri entre survie et transformation
Le distressed M&A se structure entre réaménagement de dette, cessions d’activités et reprises...
Abonnés M&A et Private equity : les nouvelles règles du jeu
Après deux années au ralenti, le marché du M&A et du private equity retrouve des couleurs, sans pour...
