En juillet dernier, le Conseil d’Etat a asséné un coup de bambou sur le régime fiscal applicable aux management packages. Via trois décisions (Conseil d’Etat, Plénière fiscale, n° 428506 M.Q, n° 435452 M.S et n° 437498 M.R), la plus haute juridiction administrative a requalifié en salaires les gains résultant de ces dispositifs de participation au capital lorsque ceux-ci résultent de l’exercice de fonctions de dirigeant ou de salarié.
Six experts dressent un état des lieux de la jurisprudence sociale et fiscale relative aux management packages et des incertitudes en découlant et analysent les risques liés aux dispositifs existants, mais également les propositions envisageables pour les management packages en cours de mise en place et les futures structurations.
De gauche à droite : Jérôme Commerçon, associé, Scotto - Jacques-Henry de Bourmont, associé, Jeantet - Anne-Sophie Silvera Darmon, senior legal counsel, Bpifrance - Christopher Lalloz, associé, Mayer Brown - Philippe Latombe, député - Stéphane de Lassus, associé, Charles Russell Speechlys
Etat des lieux de la jurisprudence
Jérôme...
