Plongée dans le grand bain de la mondialisation, la France se demande comment redevenir compétitive. Et les réflexions menées portent aussi sur l’environnement juridique, dont le contentieux. Trop longs, trop complexes, déconnectés des impératifs économiques / Presque gratuits, conduits par des magistrats honnêtes, juridiquement fondés : les arguments en faveur ou en défaveur sont quasi infinis. Une question se pose alors : est-il possible pour un Etat d’être compétitif en matière de contentieux ? Et le biais culturel ne viendrait-il pas fausser les approches trop abruptement comparatistes ?
Abonnés
Contentieux
La France peut-elle être compétitive ?
Dans la même rubrique
Abonnés lmposition minimale : les entreprises face au défi de Pilier 2
Alors que les grands groupes français viennent de fournir leur première déclaration au titre de...
Abonnés Fisc : du contrôle aléatoire à la détection prédictive
Données, intelligence artificielle et bientôt facturation électronique : l’administration fiscale...
Abonnés Risque fiscal : anticiper, prévenir et sécuriser les décisions de l’entreprise
Le risque fiscal est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises. Face à des contrôles...
