Abonnés

Contentieux

Les contentieux boursiers font leur retour

Publié le 19 mai 2014 à 0h00    Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h03

Florent Le Quintrec   OPTION DROIT & AFFAIRES

La Commission des sanctions de l’AMF et la justice française ont connu une année chargée en matière de contentieux boursiers. Des délits d’initiés aux recours contre les OPA, le traitement des dossiers par l’Autorité et les tribunaux est appelé à se réformer.

Plutôt rares ces dernières années, les autorités françaises ont eu à se pencher sur un certain nombre de contentieux boursiers au cours de l’année écoulée. Et force est de constater que l’AMF n’a pas...

Dans la même rubrique

Abonnés lmposition minimale : les entreprises face au défi de Pilier 2

Alors que les grands groupes français viennent de fournir leur première déclaration au titre de...

Abonnés Fisc : du contrôle aléatoire à la détection prédictive

Données, intelligence artificielle et bientôt facturation électronique : l’administration fiscale...

Abonnés Risque fiscal : anticiper, prévenir et sécuriser les décisions de l’entreprise

Le risque fiscal est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises. Face à des contrôles...

Voir plus

Chargement…