Le contentieux ne se limite plus au risque judiciaire traditionnel. Les sujets se multiplient : actions collectives, devoir de vigilance, cybersécurité, intelligence artificielle, concurrence ou encore ESG. L’enjeu n’est plus uniquement juridique : il touche aussi à la gouvernance, à la conformité ou encore à la maîtrise de la donnée. Avocats spécialisés et acteurs majeurs du secteur se sont penchés pour Option Droit & Affaires sur cette profonde transformation.
- Quels sont les aspects des dossiers qui ont le plus évolué depuis cinq ans ?
- Lacourte Raquin & Associés
- Du côté entreprises, quelles sont les évolutions constatées notamment en matière d’anticipation des risques contentieux ?
- Le règlement des contentieux à l’amiable est-il devenu incontournable ?
- Est-ce que du côté des contentieux internationaux, de masse, l’amiable prend davantage de place ?
- Hogan Lovells
- Sur ces nouveaux fronts comme celui des actions collectives, change-t-on d’échelle ?
- Comment les entreprises s’organisent-elles notamment en matière de devoir de vigilance, les critères ESG créant des risques de « nouveaux contentieux » ?
- Voyez-vous aussi apparaître des contentieux liés à la data, à l’IA, à la cybersécurité ?
- Quid de la preuve dans cet environnement numérique, internationalisé ? Comment la sécurise-t-on ?
- Est-ce que, de fait, les directions juridiques se structurent différemment ?
- Quels sont les sujets qui inquiètent le plus les cabinets et les équipes juridiques dans les entreprises ?
Les intervenants :
- Nicolas Bouchou, vice president legal affairs/global, OPmobility
- Luc Bigel, associé, DLA Piper
- Sara Koski, group compliance director, Nexans ; membre de La French Compliance Society
- François de Bérard, associé, Lacourte Raquin & Associés
- Christelle Coslin, associée, Hogan Lovells
Quels sont les aspects des dossiers qui ont le plus évolué depuis cinq ans ?
François de Bérard, associé, Lacourte Raquin & Associés : On observe une double évolution : la première, plus ancienne mais qui est toujours marquée, c’est une forte agressivité et un goût pour le contentieux des acteurs en général. Ils n’hésitent pas à agir, à prendre des mesures d’exécution sur...