Abonnés

Marché et analyse

L’impact de la crise sanitaire sur le contrôle des investissements étrangers

Publié le 2 novembre 2020 à 14h01    Mis à jour le 3 novembre 2020 à 17h50

Le renforcement du contrôle des investissements étrangers constitue une tendance de fond sur le marché M&A depuis déjà plusieurs années. Dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, la crise sanitaire a un effet accélérateur. Elle a conduit certains pays à mettre en place un nouveau dispositif de contrôle ou à étendre leur dispositif existant. Au-delà de ces réformes, la crise se traduit par un accroissement des enjeux de souveraineté économique qui va nécessairement conduire à un élargissement des objectifs du contrôle des investissements étrangers. Ces évolutions auront un impact significatif sur les opérations de M&A internationales dans les années à venir.

Par Pascal Bine, avocat associé, Skadden

1. L’émergence d’un nouveau paradigme

Le contrôle des investissements étrangers s’inscrit dans un objectif de politique publique.A la base, il s’agit de protéger les intérêts de la nation en matière de défense nationale, de sécurité publique et d’ordre public. Cet objectif a très largement évolué ces dernières années. L’attention des...

Dans la même rubrique

Abonnés Multiplication des contentieux liés aux obligations extra-financières : enjeux et impacts

Greenwashing, devoir de vigilance, communications ESG contestées, les litiges liés aux opérations...

Abonnés « Un dispositif anticorruption cher mais inutile ne sert à rien »

Alors que l’Agence française anticorruption (AFA) multiplie les contrôles ciblés et s’attaque à des...

Abonnés Régime applicable aux produits défectueux : une harmonisation dans l’intérêt des victimes et des fabricants

L’essor des très grandes plateformes et de technologies de pointe comme l’intelligence artificielle...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…