Utilisé comme levier de transmission des entreprises familiales, le pacte Dutreil fait l’objet de débats récurrents et de réflexions autour d’une réforme. Entre sécurisation juridique et impératifs budgétaires, le dispositif aborde un tournant décisif alors que s’ouvrent de nouveaux échanges au Parlement.
Dossier spécial Pacte Dutreil
Pacte Dutreil : un outil dans le viseur
Dans la même rubrique
Abonnés lmposition minimale : les entreprises face au défi de Pilier 2
Alors que les grands groupes français viennent de fournir leur première déclaration au titre de...
Abonnés Fisc : du contrôle aléatoire à la détection prédictive
Données, intelligence artificielle et bientôt facturation électronique : l’administration fiscale...
Abonnés Risque fiscal : anticiper, prévenir et sécuriser les décisions de l’entreprise
Le risque fiscal est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises. Face à des contrôles...