Le risque fiscal est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises. Face à des contrôles plus ciblés et à un environnement normatif toujours plus complexe, l’enjeu est désormais d’anticiper, documenter et sécuriser les positions fiscales. Prix de transfert, management packages, fiscalité internationale ou encore opérations de M&A : avocats, entreprises et administration fiscale décryptent les principaux points de vigilance lors de cette table ronde organisée par Option Droit & Affaires.
- Le risque fiscal est-il aujourd’hui plus élevé qu’il y a cinq ou dix ans, ou est-il tout simplement mieux identifié ?
- Baker McKenzie
- Où se joue la maîtrise du risque ?
- PwC Société d’Avocats
- Malgré ces outils de sécurisation, quels sont les sujets qui retiennent l’attention de l’administration ?
- Y a-t-il des zones de vigilance particulières ?
- McDermott Will & Schulte
- A7TAX
- Comment fait-on lorsque l’on a des évolutions jurisprudentielles ou normatives très importantes ? Comment sécurise-t-on les décisions en entreprises ?
- EY Société d’Avocats
- Hoche Avocats
- Les contentieux sont-ils aujourd’hui encore une exception, ou sont-ils la règle ?
Les intervenants :
- Arnaud Sage, associé, EY Société d’Avocats
- Eric Meier, associé, Baker McKenzie
- Alexandre Guillemonat, associé, A7 Tax
- Eric Quentin, associé, Hoche Avocats
- Charles Ménard, associé, EY Société d’Avocats
- Antoine Vergnat, associé, McDermott Will & Schulte
- Catherine Cassan, associée, PwC Société d’Avocats
- Daniel Pomeranc, sous-directeur, SJCF
- Stéphane Créange, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, DGFiP
- Nathalie Lallemand, directrice fiscale, Covea
Le risque fiscal est-il aujourd’hui plus élevé qu’il y a cinq ou dix ans, ou est-il tout simplement mieux identifié ?
Charles Ménard, associé, EY Société d’Avocats : Tout d’abord, il convient de définir ce que l’on entend par « risque fiscal ». Si c’est le risque lié au contrôle parce que la législation n’a pas été...
