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La lettre d'Option Droit & Affaires

IP/IT

Thématiques de contrôle de la CNIL pour 2026

Publié le 13 mai 2026 à 10h52

August Debouzy    Temps de lecture 8 minutes

La CNIL a publié le 3 avril 2026 les thématiques prioritaires de ses contrôles pour l’année à venir [1]. Les thématiques prioritaires de contrôle sont des sujets que la CNIL identifie chaque année au regard, notamment, du nombre de personnes concernées par les traitements en cause et des répercussions concrètes sur leur vie quotidienne [2]. L’objectif pour la CNIL est de diriger son action vers de grands enjeux sociétaux ou des sujets d’actualité [3].

Par Florence Chafiol, associée, et Alexandra Antalis, avocate, August Debouzy
Florence Chafiol

Sur la base des thématiques prioritaires de ses contrôles, généralement fixées au nombre de trois ou quatre par an, la CNIL engage des contrôles pouvant prendre différentes formes : contrôles sur place, en ligne, sur pièces ou encore sur audition. En 2023, ces thématiques ont représenté 126...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Négocier efficacement les contrats IT : vers une approche structurée et pragmatique

DLA Piper    Temps de lecture 7 minutes

La négociation des contrats informatiques demeure une étape clé mais souvent chronophage des projets numériques. Multiplication des interlocuteurs, complexité technique, exigences réglementaires et divergences d’intérêts contribuent à allonger les délais et à complexifier les échanges. Pourtant, un contrat bien négocié constitue un facteur essentiel de sécurisation juridique et de réussite opérationnelle. A partir de retours d’expérience, plusieurs bonnes pratiques peuvent être mises en œuvre afin de rationaliser cette phase et d’en améliorer l’efficacité. Cette démarche permet également de renforcer la qualité de la relation contractuelle sur le long terme, en limitant les risques de litiges liés à des imprécisions ou incompréhensions initiales.

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