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La lettre d'Option Droit & Affaires

Banque-Finance

Révision de la réglementation applicable aux services de paiement et de monnaie électronique

Publié le 17 avril 2024 à 12h00

Bird & Bird    Temps de lecture 8 minutes

La transformation du secteur des paiements et l’harmonisation des règles franchissent une nouvelle étape avec le projet de réforme du cadre réglementaire. Jusqu’à présent, la fourniture de services de paiement hors monopole bancaire était régie par deux directives complémentaires, la directive sur les services de paiement et la directive sur la monnaie électronique. Toutefois, partant du constat que l’harmonisation et la concurrence dans le secteur n’ont pas encore atteint les objectifs attendus, l’Union européenne a proposé de moderniser les textes applicables en présentant, le 28 juin 2023, un ensemble législatif comprenant une troisième directive sur les services de paiement (DSP3) et un règlement sur les services de paiement (RSP1).

Par Cathie-Rosalie Joly, associée, Bird & Bird

Le projet de directive sur les services de paiement (DSP3) traite en particulier de la procédure d’agrément des établissements de paiement (EP), qui comprend désormais également les établissements de monnaie électronique (EME), ainsi que du régime prudentiel applicable à ces derniers, tandis que le...


La lettre d'Option Droit & Affaires

L’IA s’impose au CES de Las Vegas 2024 : tour d’horizon sur son avenir dans les entreprises

In Extenso Avocats    Temps de lecture 7 minutes

Plongée au cœur de l’ébullition technologique du CES de Las Vegas 2024, où l’intelligence artificielle (IA) domine les discussions et les stands. Entre enthousiasme pour ses possibilités infinies et interrogations sur ses impacts, les entreprises se questionnent : l’IA grand public, véritable atout ou défi à surmonter ? Une exploration captivante des enjeux et des solutions dans un monde numérique en constante évolution.

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