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La lettre d'Option Droit & Affaires

FUSIONS-ACQUISITIONS

Lawfare et chaînes de valeur : quand le M&A et la data deviennent des outils de souveraineté économique

Publié le 18 novembre 2026 à 18h00

Osborne Clarke   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 8 minutes

Un logiciel présenté comme propriété de la cible, mais exploité sous licence révocable : derrière la valeur d’un actif peut se cacher une dépendance stratégique. Au croisement du M&A, de la propriété intellectuelle et des données, la maîtrise des chaînes de valeur devient un enjeu de souveraineté économique. Encore faut-il distinguer la vulnérabilité contractuelle du lawfare, qui suppose la mobilisation du droit comme instrument de puissance.

Par Anne-Laure Laroussinie et Xavier Pican, associés, Osborne Clarke
Anne-Laure Laroussinie

Les débats sur le lawfare se concentrent souvent sur les sanctions et l’extraterritorialité du droit. Une autre scène, plus ténue, mérite pourtant l’attention : celle des chaînes de valeur. Une...


La lettre d'Option Droit & Affaires

La sécurité des produits en mutation : quels enjeux pour les entreprises ?

Signature Litigation   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 8 minutes

La sécurité des produits évolue sous l’effet des innovations technologiques, des nouveaux modes de consommation et du renforcement des contrôles. Pour les entreprises, l’enjeu est désormais d’anticiper les risques émergents au-delà des seules exigences réglementaires.

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