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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Téléconsultations : le temps des premières plaintes est venu

Publié le 17 janvier 2022 à 18h27

Lerins & BCW    Temps de lecture 7 minutes

Alors que les médecins pratiquant la téléconsultation redoutaient l’engagement de leur responsabilité du fait d’un mauvais diagnostic lié notamment à l’absence d’examen clinique, une plainte pénale a été déposée pour homicide involontaire. Celle-ci fait suite au décès d’un patient d’une décompensation diabétique intervenue 7 jours après une téléconsultation ayant diagnostiqué une simple mycose linguale. Néanmoins, et contrairement à ce que prétend la famille du défunt, il n’est pas certain que la téléconsultation soit responsable du mauvais diagnostic qui se serait peut-être également produit dans le cadre d’une consultation en présentiel.

Par Bruno Lorit, associé, Lerins & BCW

L’une des principales interrogations des médecins ayant décidé d’appliquer la téléconsultation concerne l’identification des situations médicales justifiant ou excluant le recours à celle-ci. A cet égard, l’expérience démontre que les praticiens ont très vite appris intuitivement et par application...


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Reed Smith

Le financement de fonds se développe considérablement en France, toutefois derrière cette appellation se trouvent des financements variés répondant à des besoins différents qui requièrent des techniques spécifiques et une connaissance fine des fonds d’investissement.

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