Alors que les médecins pratiquant la téléconsultation redoutaient l’engagement de leur responsabilité du fait d’un mauvais diagnostic lié notamment à l’absence d’examen clinique, une plainte pénale a été déposée pour homicide involontaire. Celle-ci fait suite au décès d’un patient d’une décompensation diabétique intervenue 7 jours après une téléconsultation ayant diagnostiqué une simple mycose linguale. Néanmoins, et contrairement à ce que prétend la famille du défunt, il n’est pas certain que la téléconsultation soit responsable du mauvais diagnostic qui se serait peut-être également produit dans le cadre d’une consultation en présentiel.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Contentieux
Téléconsultations : le temps des premières plaintes est venu
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Le développement du financement de fonds
Le financement de fonds se développe considérablement en France, toutefois derrière cette appellation se trouvent des financements variés répondant à des besoins différents qui requièrent des techniques spécifiques et une connaissance fine des fonds d’investissement.