Environ 50 000 entreprises européennes seront prochainement soumises à l’obligation d’établir un rapport de durabilité. La Commission a publié, le 9 juin 2023, le premier projet d’acte délégué complétant la directive comptable telle que modifiée par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et précisant les normes destinées à standardiser l’information de durabilité. Ces dernières ont fait l’objet d’un assouplissement, en comparaison de celles proposées initialement par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).
Le projet d’acte délégué publié le 9 juin par la Commission européenne propose des normes génériques et non spécifiques à un secteur, ce qui signifie qu’elles doivent être utilisées par toutes les entreprises soumises à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) pour établir leur rapport de durabilité.