Combien d’années se sont écoulées depuis la notification du redressement fiscal de Monsieur Serfaty en décembre 1990, considérant que le gain réalisé par la vente de ses actions constituait la contrepartie d’un travail et non une plus-value de cession de valeurs mobilières ? Et combien d’années vont encore s’écouler avant que le législateur lui-même ne prenne une position claire pour sortir de cette zone à risque ?
Par Philippe Rosenpick et Sidney Lichtenstein, associés, Rosenpick & Associés
