Droit général des affaires

Sept cabinets sur la restructuration financière et opérationnelle du groupe CNIM

L’ensemblier et équipementier Constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM) ainsi que ses filiales ont négocié un protocole de conciliation avec leurs partenaires financiers et industriels homologué par le tribunal de commerce de Paris. Aux termes des accords conclus, les partenaires financiers se sont engagés à mettre à disposition du groupe une ligne confirmée d’engagements par signature de 252 millions d’euros. Les partenaires bancaires ont consenti deux prêts bancaires de 27,5 et 35 millions d’euros et l’Etat deux prêts FDES (Fonds de développement économique et social) de 3,055 et 8,75 millions d’euros. Martin GmbH, partenaire industriel de CNIM, s’est engagé à souscrire à une émission obligataire d’un montant de 45 millions d’euros. Ces opérations vont permettre à l’ensemblier, qui emploie un peu plus de 2 600 personnes, de disposer des liquidités nécessaires pour financer son activité. Darrois Villey Maillot Brochier a conseillé CNIM avec Pierre Casanova, associé, Christophe-Marc Juvanon et Martin Lodéon en corporate ; François Kopf, associé, Colin Marvaud et Inès de Matharel en restructuring ; Laurent Gautier, associé, et Romain Querenet de Breville en marchés de capitaux ; Martin Lebeuf, associé, et Mathilde Sollier en financement. L’étude Abitbol & Rousselet est intervenue comme conciliateur avec Frédéric Abitbol. Gibson Dunn a représenté le pool bancaire avec Jean-Pierre Farges et Pierre-Emmanuel Fender, associés, Martin Guermonprez et Lula Robert en restructuring ; Amanda Bevan de Bernède, associée, Arnaud Moulin et Hajar Qotb en financement. Deloitte Legal |Taj a accompagné Martin GmbH avec Stéphanie Chatelon et Arnaud Pédron, associés, en restructuring ; Antoine Larcena, associé,et Antoine Bérard Chadelat en corporate boursier. Euler Hermes a été représenté par FTPA avec Bruno Robin, associé, et Romain Lantourne, counsel, en restructuring. CMS Francis Lefebvre Avocats a représenté Atradius avec Alexandre Bastos, associé, et Guillaume Bouté en restructuring ; Alexandre Bordenave, counsel, et Alexandre Chazot en financement. Gide a conseillé l’assureur-crédit QBE avec Jean-Gabriel Flandrois, associé, Nadia Haddad, et François Lépany en restructuring. La société de fiducie Equitis, avec laquelle a été conclu un contrat de fiducie portant sur les titres de la SCI du 35 rue de Bassano (siège de la société mis en vente) en garantie du crédit accordé par les banques et du prêt de 3,055 millions d’euros consenti par l’Etat a été accompagnée par DKAvocats avec Daniela Kotzeva en financement.

Cleary sur l’annulation de l’amende infligée par la BCE au Crédit Agricole

La justice européenne a annulé le 8 juillet l’amende de 4,3 millions d’euros infligée en 2018 par la Banque centrale européenne (BCE) au Crédit Agricole pour une infraction aux règles de déclaration de ses fonds propres. Le tribunal de l’UE estime dans son arrêt que cette amende, ainsi que celles de 300 000 et 200 000 euros infligées à deux filiales de la banque française, est «insuffisamment motivée». Le Crédit Agricole avait été accusé par la BCE en août 2018 de ne pas avoir respecté, dans ses déclarations trimestrielles de résultats, les règles de déclaration de ratios de fonds propres permettant de mesurer la solvabilité d’une banque, entre 2015 et 2016. Outre Crédit Agricole SA, cotée en Bourse, deux filiales de la banque ont également été sanctionnées financièrement : Crédit Agricole Consumer Finance (200 000 euros) et Crédit Agricole Corpo rate and Investment Bank (300 000 euros). Depuis la crise financière de 2008 et le durcissement des régulations de la BCE, les banques de la zone euro doivent détenir un certain ratio de fonds propres pour limiter les pertes en cas de nouvelle crise. La BCE assure depuis 2014 la responsabilité de superviseur unique des banques de la zone euro mais n’a que rarement utilisé son pouvoir de sanction sur les établissements privés. C’est la première fois d’ailleurs qu’une amende infligée par la BCE en matière de surveillance bancaire est annulée. Cleary Gottlieb Steen & Hamilton a conseillé le Crédit Agricole avec Amélie Champsaur, associée, Aurèle Delors et Elodie Gianferrara en contentieux.

Private equity

Trois cabinets sur le projet de réseau THD de la Loire-Atlantique

Le département de la Loire-Atlantique s’est fixé comme objectif de fibrer entièrement son territoire d’ici 2025. Le 22 juin, la collectivité a annoncé qu’elle avait retenu le groupement Axione-Vauban Infrastructure Partners pour mener à bien ce déploiement. Le département a fixé trois axes prioritaires auxquels le groupement a prévu de répondre en grande partie dès 2023. Le binôme d’entreprises doit terminer le déploiement de la fibre dans les 60 communes concernées par la première phase en cours, couvrir les zones d’activités qui n’auront pas déjà été raccordées et compléter la desserte des principaux centres-bourgs de Loire-Atlantique. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a co-investi aux côtés du groupement, tandis que Natixis, Société Générale et CIC sont intervenus comme arrangeurs de l’opération. Jones Day a conseillé la CDC avec Nicolas Brice, associé, et Hélène Maigne en droit public ; Audrey Bontemps, associée, et Charlotte Fourgous en corporate ; Sophie Chevallier, associée, et Marie Mognolle en financement. White & Case a conseillé les prêteurs avec Amaury de Feydeau et Jean-Luc Champy, associés, Louis-Jérôme Laisney, Quirec de Kersauson, Camille Fouqué,Alain Chan-Hon et Thierry Nkiliyehe en financement de projets ; Grégoire Karila, associé, et Charles Linel en marchés de capitaux. Clifford Chance a conseillé les sponsors avec Gilles Lebreton et Emmanuel Mimin, associés, Marine Larrue-Duin et Marie-Charlotte Alvard en M&A ; Gauthier Martin, associé, Jean-Baptiste Merigot de Treigny, counsel, Daphné Celet et Clémence Graffan sur les aspects de droit public et des télécoms ; Daniel Zerbib, associé, Chloé Desreumaux, counsel, Quentin Hervé et Jules Brizi, en financement ; Fabien Jacquemard, counsel, sur les aspects dérivés.

Fusions-acquisitions

Dechert et Goodwin sur la cession d’Interchim au Chinois Junzheng

Interchim, société familiale spécialisée dans les équipements pour les sciences de la vie, est cédée au groupe chinois coté à la Bourse de Shanghai, Inner Mongolia Junzheng Energy & Chemical Group, en tandem avec Advion, partenaire industriel américain d’Interchim. Les quatre sociétés opérant sous le nom d’Interchim et dont les principales opérations sont basées à Montluçon en France ont été acquises par Junzheng au travers de sa filiale européenne Newport Europe. Cette cession permet d’assurer une transition actionnariale avec des perspectives de développement à long terme. Elle devrait offrir des opportunités industrielles et commerciales à l’international, notamment en Asie et créer des synergies avec les équipes et les produits d’Advion. Dechert a conseillé Interchim ainsi que ses actionnaires avec Isabelle Marguet, associée, Aude Steinberg et Vianney Toulouse en corporate ; Thibault Meiers, associé, en social ; Marie Fillon, associée, en IP. Goodwin a assisté l’acquéreur avec William Robert, associé, et Crina Gealatu en corporate ; Marie-Laure Bruneel, associée, en fiscal.