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Droit public
Abonnés Recours des tiers contre les contrats administratifs : quelques observations sur la récente décision «Syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche» du Conseil d’Etat
Dans sa décision «Syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche» du 30 juin 2017 (Section, n° 398445), le Conseil d’Etat a apporté d’importantes clarifications, et soulevé dans le même temps quelques interrogations, relatives aux recours…
