Dans sa décision «Syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche» du 30 juin 2017 (Section, n° 398445), le Conseil d’Etat a apporté d’importantes clarifications, et soulevé dans le même temps quelques interrogations, relatives aux recours pouvant être formés par les tiers contre les contrats administratifs.
Par Geoffroy Berthon, of counsel, et Quirec de Kersauson, avocat, Orrick
1. Comme cela est usuellement souligné, le contrat administratif est non seulement un accord de volonté entre deux parties, mais également un mode d’action publique qui «tire ses particularités de l’insertion dans son sein des règles propres au service public (1)». Il résulte de cette nature mixte...
