Le projet de loi d’habilitation permettant au gouvernement de réformer le Code du travail vient d’être adopté par l’Assemblée le 13 juillet et doit encore être examiné par le Sénat à partir du 24 juillet prochain. Il devrait être définitivement adopté début août, tandis que les ordonnances devraient être adoptées en septembre en Conseil des ministres et soumises au Parlement fin septembre, début octobre.
Par Claudia Jonath, associée, et Claire Dieterling, avocate, Taylor Wessing
Ce projet de réforme est le premier gros chantier du quinquennat d’Emmanuel Macron et les français – et plus particulièrement le patronat – l’attendent sur sa capacité à réformer sans céder face aux très probables contestations qui l’attendent à la rentrée. Zoom sur les principales réformes envisagées.
