Dans sa décision «Syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche» du 30 juin 2017 (Section, n° 398445), le Conseil d’Etat a apporté d’importantes clarifications, et soulevé dans le même temps quelques interrogations, relatives aux recours pouvant être formés par les tiers contre les contrats administratifs.
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Droit public
Recours des tiers contre les contrats administratifs : quelques observations sur la récente décision «Syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche» du Conseil d’Etat
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Réformer le droit du travail par ordonnances : le projet Macron
Le projet de loi d’habilitation permettant au gouvernement de réformer le Code du travail vient d’être adopté par l’Assemblée le 13 juillet et doit encore être examiné par le Sénat à partir du 24 juillet prochain. Il devrait être définitivement adopté début août, tandis que les ordonnances devraient être adoptées en septembre en Conseil des ministres et soumises au Parlement fin septembre, début octobre.
