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Droit des sociétés
Abonnés Date d’évaluation des droits sociaux lors de l’exclusion d’un associé
Le temps est un facteur déterminant dans la valorisation des droits sociaux et à plus forte raison lorsque l’associé est tenu de céder ses actions du fait d’une décision d’exclusion. A ce titre, la Cour de cassation décide, aux termes de son arrêt en…
