Le temps est un facteur déterminant dans la valorisation des droits sociaux et à plus forte raison lorsque l’associé est tenu de céder ses actions du fait d’une décision d’exclusion. A ce titre, la Cour de cassation décide, aux termes de son arrêt en date du 16 septembre 2014 (1), qu’en l’absence de dispositions statutaires contraires, la valeur des droits sociaux d’un associé exclu est évaluée à la date de la cession future la plus proche.
Par Jean-Philippe Erb, avocat, et Antoine Chatain, avocat associé, Chatain & Associés
En juillet 2008, un associé d’une société par actions simplifiée fait l’objet d’une décision d’exclusion. Conformément aux dispositions statutaires, l’associé exclu est tenu de céder la totalité de ses actions aux autres associés et est privé des droits non pécuniaires attachés à ses actions.
Le prix...
