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La lettre d'Option Droit & Affaires

Interview

Le Haut Comité de gouvernement des entreprises publie son premier rapport annuel

Publié le 5 novembre 2014 à 15h35

Gabriel Mikulfka

Un an s’est écoulé depuis son installation en octobre 2013, dans la foulée de la publication de la dernière version du code AFEP-MEDEF. Le Haut Comité de gouvernement des entreprises vient de rendre son premier rapport. Mise en place afin d’assurer le suivi de l’application des principes posés par le code, l’autorité peut aussi bien être saisie par les entreprises pour interprétation du code que s’autosaisir quand elle estime qu’une société n’applique pas une recommandation sans explication suffisante. Travaillant selon les règles collégiales, sa principale arme réside dans l’obligation faite aux entreprises préférant ne pas respecter ses recommandations de s’en expliquer publiquement, dans leurs rapports annuels. Denis Ranque, son président, par ailleurs président du conseil d’administration d’Airbus Group, revient en exclusivité pour ODA sur ces douze premiers mois de travail avec les six autres membres, dirigeants, administrateurs et juristes. L’occasion de dresser un premier bilan au regard des objectifs initialement visés.

Au vu de ce premier exercice, quels sont les enseignements les plus importants qu’il faut selon vous retenir ?

Le Haut Comité a trouvé sa place dans l’environnement des entreprises françaises. En témoignent les multiples consultations spontanées des sociétés sur les principaux points d’application du code : say on pay, indépendance des administrateurs, indemnités de départ, retraites complémentaires, etc. Le...


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Le 3 novembre dernier, Michèle Anahory a rejoint le bureau parisien du cabinet international DLA Piper pour y développer, avec une équipe d’avocats et de consultants, la pratique Life Sciences.

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