Le 3 novembre dernier, Michèle Anahory a rejoint le bureau parisien du cabinet international DLA Piper pour y développer, avec une équipe d’avocats et de consultants, la pratique Life Sciences.
La lettre d'Option Droit & Affaires
L’événement
Michèle Anahory étoffe la pratique Life Sciences de DLA Piper
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Les enjeux de la mise en œuvre d’une GAP dans le cadre d’une acquisition
Contrat innommé dont l’objectif est la protection de l’acquéreur de droits sociaux contre l’apparition ultérieure d’une augmentation de passif ou d’une diminution d’actif, postérieurement à l’acquisition du contrôle d’une société, la garantie d’actif et de passif (la GAP) constitue généralement un instrument contractuel utilisé en remplacement, ou, le cas échéant, en complément des garanties légales. Outil indispensable nécessaire à la réalisation des opérations d’acquisition, la GAP nécessite une attention particulière sur les quelques points développés ci-après.