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Abonnés L’épidémie de coronavirus constitue-t-elle un cas de force majeure et si oui, comment réagir face à un cocontractant qui l’invoque ?
Si un de vos contrats en cours d’exécution est affecté par l’indisponibilité, le retard, ou est devenu impossible à respecter du fait d’une rupture de chaîne d’approvisionnement chinoise : la force majeure peut-elle être invoquée pour s’exonérer de…
