Si un de vos contrats en cours d’exécution est affecté par l’indisponibilité, le retard, ou est devenu impossible à respecter du fait d’une rupture de chaîne d’approvisionnement chinoise : la force majeure peut-elle être invoquée pour s’exonérer de toute responsabilité?
Par Vianney de Wit, associé, Fidal
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) le 31 janvier 2020. Deux semaines plus tard, le nombre de malades a explosé. Les mesures sanitaires strictes mises en œuvre en Chine ont entraîné une baisse très importante de la...
