Au cours de la dernière décennie, la France a modifié par touches successives son système de contrôle des investissements étrangers (IEF), tantôt dans l’urgence en réaction à l’actualité économique (décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable connu sous le nom de décret Montebourg ou de décret Alstom (1)), tantôt de façon plus réfléchie, y compris avec le concours du Parlement (loi Pacte).
Par Vincent Brenot, associé, August Debouzy
Chacune de ces évolutions visait à adapter le contrôle des IEF aux réalités économiques du XXIe siècle et tendait à concilier deux objectifs peu compatibles : maîtriser les flux financiers dans certains secteurs sensibles et préserver l’attractivité économique de la France vis-à-vis de l’étranger....