La médiation a le vent en poupe, en France, avec la dernière loi de programmation 2018-2022 de réforme de la justice, dans d’autres juridictions mais également grâce au support d’organisations internationales comme la CNUDCI sous l’égide de laquelle vient d’être ouverte à la signature une Convention sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation. Faut-il y voir un réel essor dans les pratiques juridiques internationales ?
Par Alexandre Regniault, associé, et Martin Binder, avocat, Simmons & Simmons
Point sur la médiation en France
La médiation figure désormais comme un passage obligatoire avant toute saisine de la juridiction pour des litiges spécifiques ou n’excédant pas un certain montant. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice impose ainsi en son article 3, pour les...