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La lettre d'Option Droit & Affaires

Contentieux

La médiation – vers un réel essor de la pratique de ce mode alternatif de règlement des conflits (MARD) ?

Publié le 18 décembre 2019 à 12h28

Alexandre Regniault & Martin Binder

La médiation a le vent en poupe, en France, avec la dernière loi de programmation 2018-2022 de réforme de la justice, dans d’autres juridictions mais également grâce au support d’organisations internationales comme la CNUDCI sous l’égide de laquelle vient d’être ouverte à la signature une Convention sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation. Faut-il y voir un réel essor dans les pratiques juridiques internationales ?

Par Alexandre Regniault, associé, et Martin Binder, avocat, Simmons & Simmons

Point sur la médiation en France

La médiation figure désormais comme un passage obligatoire avant toute saisine de la juridiction pour des litiges spécifiques ou n’excédant pas un certain montant. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice impose ainsi en son article 3, pour les...


La lettre d'Option Droit & Affaires

M&A : l’identification des risques «tech» devient de plus en plus complexe

Rémy Bricard & Elsa Dalimier

Toutes les sociétés traitent aujourd’hui des données personnelles et utilisent des actifs immatériels (logiciels, marques, brevets, etc.) pour fonctionner. Demain, elles utiliseront des robots et l’intelligence artificielle. Cette dépendance devrait rendre incontournable l’examen attentif des problématiques qui y sont liées dans les opérations de fusion-acquisition. Or, force est de constater que ce n’est pas toujours le cas. Les risques peuvent alors être considérables, et notamment sur le plan juridique.

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