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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les actualités de la semaine

Publié le 18 décembre 2019 à 12h34

Coralie Bach & Emmanuelle Serrano

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Régulation - La CNIL au chevet des données de santé

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) devrait prochainement recevoir le projet de décret prévu à l’article L. 1461-7 du Code de la santé publique encadrant les modalités d’accès aux données du Système national des données de santé (SNDS). Voilà une nouvelle qui rassurera...


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Toutes les nominations de la semaine

Coralie Bach

Associés des cabinets d'avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.

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