Toutes les sociétés traitent aujourd’hui des données personnelles et utilisent des actifs immatériels (logiciels, marques, brevets, etc.) pour fonctionner. Demain, elles utiliseront des robots et l’intelligence artificielle. Cette dépendance devrait rendre incontournable l’examen attentif des problématiques qui y sont liées dans les opérations de fusion-acquisition. Or, force est de constater que ce n’est pas toujours le cas. Les risques peuvent alors être considérables, et notamment sur le plan juridique.
Par Rémy Bricard, associé, et Elsa Dalimier, avocate, Baker McKenzie
Il y a quelques années, un grand fabricant automobile allemand rachetait une filiale du groupe Vikers pour 795 millions de dollars, dans l’objectif de produire des Bentley et des Rolls-Royce. Il a mis la main sur les usines de production des véhicules, mais pas sur la marque Rolls-Royce, laquelle n’appartenait pas à la filiale acquise, mais à une autre qui avait, entretemps, choisi de céder celle-ci à… Son principal concurrent ! Mauvaise surprise dont le groupe allemand se souviendra longtemps.
