La privatisation de la Française des Jeux (FDJ) est le fruit d’une forte notoriété de la société et d’un modèle économique solide. Elle résulte également d’une rénovation du cadre juridique entourant la société. La sécurisation des droits exclusifs dont est titulaire la société, pour une durée de vingt-cinq ans, ainsi que la prévisibilité du nouveau cadre réglementaire ont renforcé l’attractivité de la société, participant ainsi au succès de l’opération.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Corporate
Privatisation de FDJ, les clés d’un succès
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Quelle responsabilité pénale pour les entreprises en cas de pollution ?
Le 30 octobre 2019, la société Arcelor Mittal aurait, selon la CGT, déversé 400 litres d’un mélange d’acide chlorhydrique et d’hydrocarbures dans la rivière de la Fensch dans la commune de Florange. Le Maire de Florange a fait part de son souhait de déposer plainte contre l’entreprise. L’occasion de rappeler les règles applicables en matière de répression des déversements polluants.