L’édition annuelle du salon Village Legaltech, qui s’est tenue les 26 et 27 novembre à la Cité des Sciences de Paris, a fait le plein avec 3 600 participants. L’événement, coorganisé par l’association OpenLaw, Le droit ouvert et Le Village de la Justice, a souligné l’urgence de repenser l’articulation entre l’homme et la machine, entre l’avocat et les legaltechs, dont les pitchs ont rythmé ces deux jours entre ateliers et conférences thématiques. Retour sur cette quatrième édition au travers d’un échantillonnage des exposants du salon.
«L’avocat réfléchit de plus en plus en termes de digitalisation de sa profession»
Pierre Lasvigne, chief technical officer (CTO), Seraphin.legal & Franz Vasseur, président fondateur de Registre Général
«L’avocat change, il réfléchit de plus en plus en termes de digitalisation de sa profession. Il se mue en Legaltech lawyer», souligne d’entrée de jeu Pierre Lasvigne, CTO de la legaltech fondée en 2016 avec Thomas de Saint-Aubin, ancien responsable du pôle stratégie-innovation de la Direction de l’information légale et administrative (DILA). Pour preuve de cette évolution, la société, qui emploie une trentaine de collaborateurs – moitié juristes, moitié développeurs –, souligne la volonté des professionnels du droit d’améliorer leurs compétences numériques. Pour répondre à cette demande, Seraphin Formation, un des trois pôles de la start-up avec Seraphin Conseil et Seraphin Studio, leur propose depuis deux ans une formation certifiée par l’Afnor. Bâtie autour d’un tronc commun de huit heures, les apprentis juristes numériques peuvent ensuite piocher dans différentes spécialités : juriste data, juriste codeur, juriste marketeur, juriste privacy, chef de projet legaltech. Seraphin.legal accueillait aussi cette année sur son stand Registre Général dans laquelle elle a investi suivant le schéma du «service for equity». Fondée et présidée par l’avocat en droit des sociétés et propriété intellectuelle Franz Vasseur, cette plateforme permet de gérer en ligne la vie sociale d’une entreprise des mouvements de titres au registre du personnel en passant par celui des assemblées et les relevés de décisions des dirigeants et associés.
Rappelons que la dématérialisation des registres d’assemblées et décisions des sociétés commerciales et civiles a été légalisée par décret le 31 octobre dernier. Parmi les experts dont la jeune pousse s’est aussi entourée pour monter son projet figurent Christophe Lemée de Deep block, spécialisé dans la blockchain, Antoine Micaud d’Easy Quorum, expert en assemblées en ligne, et Mark Kepeneghian de Kriptown, société spécialisée dans les opérations de liquidité sur le marché secondaire via la blockchain.
«Une fois blockchaîné, le tout permet de disposer d’une preuve d’intégrité.»
Bernard Bonnet et Christophe Carminati, fondateurs de ContractChain
Le gain de productivité et d’efficacité est souvent présenté comme une des principales motivations à adopter des outils de legaltech au quotidien. Deux anciens cadres de l’entreprise de BTP Léon Grosse, Bernard Bonnet et Christophe Carminati, ont créé la start-up ContractChain il y a deux ans et demi. Leur plateforme en mode SaaS (Software as a service), permet d’authentifier, d’horodater des documents, quel que soit leur format numérique tout au long du processus contractuel et jusqu’à la phase d’archivage. Originellement pensée pour le foncier et les besoins d’authentification d’actes notariés, la jeune pousse s’est dit que sa solution devrait intéresser les avocats et les professionnels de la finance. «La phase de vérification des dossiers avant un signing est très chronophage et mobilise des ressources humaines sur des tâches sans valeur ajoutée. Avec notre solution, ce temps de contrôle documentaire peut être réduit drastiquement. Les milliers de pages d’un contrat peuvent être authentifiées et horodatées. Une fois blockchaîné, le tout permet de disposer d’une preuve d’intégrité», explique Christophe Carminati.
«L’application de notre solution est conforme aux exigences du RGPD.»
Lioubov Ilet, DPO, expert RGPD, conseil en conformité RGPD et Sapin II, Whistle B
La protection des lanceurs d’alerte est plus que jamais à l’ordre du jour avec l’adoption en octobre d’une directive européenne ad hoc. Les Etats membres ont deux ans devant eux pour la transposer en droit national. Elle complétera le chapitre 2 de la loi Sapin II qui garantit déjà des droits au «whistle blower», ou lanceur d’alerte, pourvu qu’il soit de bonne foi et désintéressé. Les éditeurs de solutions d’alertes en ligne étaient donc présents sur le salon. Outre Signalement.Net et Antiopea, Whistle B, éditeur fondé par deux Suédoises, Gunilla Hadders et Karin Henriksson, faisait aussi partie des exposants. «L’application de notre solution est conforme aux exigences du RGPD. Les données sont stockées au sein de l’Union européenne et elles sont sécurisées, notamment grâce à l’effacement des métadonnées. Seule la clé en possession du client permet de décrypter le message reçu. Et cette clé nous ne l’avons pas de notre côté. L’échange a toujours lieu dans un espace crypté et via des mailbox très sécurisés», affirme Lioubov Ilet. En plus du RGPD que tous ces acteurs ont dû intégrer dans leur plateforme, une nouvelle norme – ISO 37002 – est en cours d’élaboration. L’Organisation internationale de normalisation (ISO) développe actuellement les lignes directrices applicables aux systèmes de gestion des lancements d’alertes. La norme elle-même devrait être finalisée d’ici la fin de l’année 2021. Whistle B a réalisé en février une étude auprès de 300 de ses clients composés d’entreprises, de régulateurs et d’organisations principalement basés en Europe. Le nombre d’alertes n’a pas bougé depuis l’an dernier à environ un message pour 400 salariés par an, mais ce chiffre représentait en 2018 le double de celui relevé en 2017. Parmi les types d’irrégularités signalées, 30 % ont trait à des données financières et 20 % à des comportements de harcèlement ou de discrimination. n
«Notre solution, conçue pour le droit français des sociétés, permet de digitaliser les actes corporate d’une entreprise, de sa création à sa dissolution.»
Marie-Stéphane de Villèle, directrice commerciale et du développement, Impalact
Autre société ciblant le gain de productivité des juristes d’entreprises, des avocats mais aussi des experts-comptables, Legalscope commercialise une application web de secrétariat juridique Impalact, accessible en mode SaaS ou pouvant être installée in situ dans l’entreprise. Il y a deux ans, Impalact a été finaliste au prix de l’innovation de l’incubateur du Barreau de Paris. «Notre solution, conçue pour le droit français des sociétés, permet de digitaliser les actes corporate d’une entreprise, de sa création à sa dissolution», précise Marie-Stéphane de Villèle, directrice commerciale et du développement d’Impalact et par ailleurs avocate spécialisée en M&A et droit des sociétés ayant exercé au sein du cabinet Baker McKenzie. En plus de la génération de documents habituels comme les convocations des associés, les procès-verbaux de réunion ou les formulaires préremplis des déclarations fiscales de distribution de dividendes, etc., la société réfléchit aussi à développer d’autres fonctionnalités, notamment celles permettant de gérer des parts et titres de sociétés.
«Ce que nous cherchons, c’est convaincre nos confrères de l’utilité d’expérimenter de nouvelles façons de faire leur métier pour innover dans leurs relations avec leurs clients.»
Sabine Bertrand, designer, et Stéphanie Marais-Batardière, avocate au barreau d’Angers (cabinet Callios), fondatrices de la plateforme collaborative legaldesign.com
Stéphanie Marais-Batardière, avocate, et Sabine Bertrand, designer, travaillent ensemble depuis quatre ans et proposent du coaching et du conseil aux professionnels du droit depuis deux ans en matière de legal design. Leur credo ? Rendre plus accessible aux clients les conseils d’un avocat. Pour elles, le numérique n’est pas une panacée, ni une fin en soi, et les legaltechs sont des partenaires au même titre que d’autres acteurs de l’écosystème du droit. «Ce que nous cherchons, c’est convaincre nos confrères de l’utilité d’expérimenter de nouvelles façons de faire leur métier pour innover dans leurs relations avec leurs clients.» Si leur démarche s’appuie sur l’usage de schémas explicatifs comme des infographies, elle vise surtout à promouvoir une méthode de travail intégrée au sein des cabinets. Mais les grands cabinets d’avocats d’affaires y vont au pas. «Ils en voient l’utilité sur un plan RH ; ils s’en servent par exemple pour expliquer les tenants et aboutissants de leur activité à des stagiaires qu’il faut mettre rapidement dans le bain», explique Stéphanie Marais-Batardière. Les deux partenaires ont par ailleurs décidé d’expliquer leur vision du legal design appliquée au monde de l’entreprise dans un ouvrage écrit à quatre mains. Autoédité aux Editions du Mouchoir, il est intitulé 10.950 jours dans la peau d’un dirigeant.
