Le 30 octobre 2019, la société Arcelor Mittal aurait, selon la CGT, déversé 400 litres d’un mélange d’acide chlorhydrique et d’hydrocarbures dans la rivière de la Fensch dans la commune de Florange. Le Maire de Florange a fait part de son souhait de déposer plainte contre l’entreprise. L’occasion de rappeler les règles applicables en matière de répression des déversements polluants.
Abonnés
La lettre d'Option Droit & Affaires
droit public
Quelle responsabilité pénale pour les entreprises en cas de pollution ?
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Toutes les transactions de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
