Le 30 octobre 2019, la société Arcelor Mittal aurait, selon la CGT, déversé 400 litres d’un mélange d’acide chlorhydrique et d’hydrocarbures dans la rivière de la Fensch dans la commune de Florange. Le Maire de Florange a fait part de son souhait de déposer plainte contre l’entreprise. L’occasion de rappeler les règles applicables en matière de répression des déversements polluants.
Par Clément Launay, avocat, Cornet Vincent Ségurel
Rappelons tout d’abord que l’article L. 216-6 du Code de l’environnement puni de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende le fait de «jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou...
