Le dispositif dit d’«apport-cession» présente un intérêt particulier pour les détenteurs de titres ou parts sociales qui souhaitent s’en dessaisir et réinvestir leurs liquidités dans de nouveaux projets. En effet, ce mécanisme va leur permettre de bénéficier du report d’imposition de la plus-value réalisée à l’occasion de la cession des titres, voire d’une exonération dans certains cas. Les dernières lois de finances ont encore modifié – et souvent assoupli – ce dispositif qui mérite qu’on s’y attarde.
Par Stéphanie Riou-Bernard, counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats et Jean-Baptiste de Pascal, directeur développement et fiscalité, Inter Invest
Le dispositif d’apport-cession consiste pour un actionnaire qui souhaite céder sa participation à faire apport de tout ou partie de ses titres à une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés (ou équivalent) et qu’il contrôle, seul ou avec son groupe familial. Le montant de la plus-value...
