Tour à tour, les cercles de réflexion économique les plus influents de la planète (Business Roundtable, World Economic Forum de Davos, etc.), les régulateurs nationaux et européens et les dirigeants de groupes leaders de la finance ou de l’industrie soulignent le rôle que doivent assumer les entreprises, non seulement auprès de leurs propriétaires, mais également vis-à-vis des autres «parties prenantes» de leur écosystème (clients, fournisseurs, salariés, tiers). Plusieurs auteurs y voient l’émergence d’une nouvelle forme de capitalisme (1).
Par Dominique Stucki, associé, Cornet Vincent Ségurel
Dans ce cadre, la France fait véritablement figure de pionnière avec l’adoption de plusieurs dispositifs audacieux issus de la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mars 2019. Reprenant les recommandations figurant dans le rapport Notat Senard du 9 mars 2018 «Entreprise Objet collectif», la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à la française a été consacrée à travers une «fusée à trois étages» :
