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IT/IP - Un droit d’opposition aux brevets d’invention voit le jour
Un droit d’opposition aux brevets d’invention est créé par l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020. Prise sur le fondement de la loi Pacte (article 121), cette disposition vise à permettre aux tiers de demander par voie administrative la révocation ou la modification d’un brevet d’invention....
