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Les prêts d’actionnaires : sables mouvants de la relation de confiance entre l’administration et les contribuables

Publié le 3 septembre 2021 à 12h17

OPTION DROIT & AFFAIRES

Les conditions de déductibilité des intérêts versés aux entités liées ont été l’objet de nombreux débats entre l’administration et les contribuables au cours des dernières années. En raison d’une jurisprudence nourrie mais tardive à arrêter une grille d’analyse stabilisée, le sujet a également fait partie de ceux sur lesquels la teneur des discussions a substantiellement évolué.

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