Abonnés

Les prêts d’actionnaires : sables mouvants de la relation de confiance entre l’administration et les contribuables

Publié le 3 septembre 2021 à 12h17

Les conditions de déductibilité des intérêts versés aux entités liées ont été l’objet de nombreux débats entre l’administration et les contribuables au cours des dernières années. En raison d’une jurisprudence nourrie mais tardive à arrêter une grille d’analyse stabilisée, le sujet a également fait partie de ceux sur lesquels la teneur des discussions a substantiellement évolué.

Dans la même rubrique

Abonnés Multiplication des contentieux liés aux obligations extra-financières : enjeux et impacts

Greenwashing, devoir de vigilance, communications ESG contestées, les litiges liés aux opérations...

Abonnés « Un dispositif anticorruption cher mais inutile ne sert à rien »

Alors que l’Agence française anticorruption (AFA) multiplie les contrôles ciblés et s’attaque à des...

Abonnés Régime applicable aux produits défectueux : une harmonisation dans l’intérêt des victimes et des fabricants

L’essor des très grandes plateformes et de technologies de pointe comme l’intelligence artificielle...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…