L’arrêt rendu le 31 mai 2022 par la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris fournit une rare occasion d’évoquer conjointement le régime du recours en annulation et du recours en révision à l’encontre d’une sentence arbitrale rendue en France.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Contentieux
Arbitrage international : le recours en annulation d’une sentence en révision
Au sommaire de la lettre
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Justice climatique : les injonctions contradictoires auxquelles sont soumises les banques
A la veille de la COP21, en 2015, Henri de Castries, alors PDG d’Axa, annonçait qu’« un monde plus chaud de 4°C sera impossible à assurer ». Sept ans plus tard le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) annonce que la probabilité que la planète connaisse un réchauffement climatique compris entre 3,7 et 4,8°C à la fin du siècle est de 83 %. Les institutions financières viennent prendre toute leur part du combat contre le réchauffement, dans le débat social et désormais judiciaire, lorsqu’elles sont confrontées à la viabilité de leurs modèles comme l’illustrent deux exemples récents et diamétralement opposés.