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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Arbitrage international : le recours en annulation d’une sentence en révision

Publié le 2 novembre 2022 à 11h00

Advant Altana    Temps de lecture 7 minutes

L’arrêt rendu le 31 mai 2022 par la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris fournit une rare occasion d’évoquer conjointement le régime du recours en annulation et du recours en révision à l’encontre d’une sentence arbitrale rendue en France.

Par Benjamin Dors, counsel et Chiraz Abid, avocate, Advant Altana

La sentence rendue en France en matière d’arbitrage international est insusceptible d’appel ou d’opposition. Autrement dit, le litige tranché par cette sentence ne peut pas faire l’objet d’un nouvel examen au fond devant les juridictions étatiques françaises. C’est l’une des manifestations...


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Justice climatique : les injonctions contradictoires auxquelles sont soumises les banques

Mayer Brown

A la veille de la COP21, en 2015, Henri de Castries, alors PDG d’Axa, annonçait qu’« un monde plus chaud de 4°C sera impossible à assurer ». Sept ans plus tard le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) annonce que la probabilité que la planète connaisse un réchauffement climatique compris entre 3,7 et 4,8°C à la fin du siècle est de 83 %. Les institutions financières viennent prendre toute leur part du combat contre le réchauffement, dans le débat social et désormais judiciaire, lorsqu’elles sont confrontées à la viabilité de leurs modèles comme l’illustrent deux exemples récents et diamétralement opposés.

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