La conversion de dette en capital, jusqu’alors assez peu usitée en France, tend à s’affirmer dans les stratégies de désendettement des entreprises au sortir de la crise sanitaire. Ce dispositif nécessite cependant un alignement des intérêts entre prêteurs, actionnaires et débiteurs qui rend complexe sa mise en application.
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La conversion de dette en capital : un nouveau levier de rebond pour les entreprises en difficulté ?
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Protection des données personnelles dans le cadre des enquêtes internes
Le nombre de dénonciations de faits par des salariés ou collaborateurs externes a augmenté ces dernières années, nécessitant la conduite d’enquêtes internes pour vérifier leur véracité et prendre des mesures disciplinaires ou autres visant à mettre fin aux comportements. Les entreprises peuvent mener ces investigations avec des équipes dédiées composées des services RH, légal, financier, compliance et parfois avec l’assistance de conseillers externes, tels que des avocats. Dans ce cadre, des données personnelles vont être collectées et traitées. Comment les protéger ?
