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La lettre d'Option Droit & Affaires

Corporate

La conversion de dette en capital : un nouveau levier de rebond pour les entreprises en difficulté ?

Publié le 6 octobre 2021 à 14h44    Mis à jour le 6 octobre 2021 à 17h29

Pierre-Alain Bouhenic

La conversion de dette en capital, jusqu’alors assez peu usitée en France, tend à s’affirmer dans les stratégies de désendettement des entreprises au sortir de la crise sanitaire. Ce dispositif nécessite cependant un alignement des intérêts entre prêteurs, actionnaires et débiteurs qui rend complexe sa mise en application.

Par Pierre-Alain Bouhenic, associé, Brown Rudnick

La crise sanitaire a modifié durablement et profondément certains archétypes de fonctionnement et a accéléré certaines évolutions de marché déjà commencées. Elle pourrait également mettre sur le devant de la scène économique des pratiques qui, sans être à proprement parler confidentielles, restaient assez peu utilisées, tant pour des raisons de maturité de marché que d’efficacité des instruments juridiques.


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Protection des données personnelles dans le cadre des enquêtes internes

Cécile Terret & Sarah Delon-Bouquet

Le nombre de dénonciations de faits par des salariés ou collaborateurs externes a augmenté ces dernières années, nécessitant la conduite d’enquêtes internes pour vérifier leur véracité et prendre des mesures disciplinaires ou autres visant à mettre fin aux comportements. Les entreprises peuvent mener ces investigations avec des équipes dédiées composées des services RH, légal, financier, compliance et parfois avec l’assistance de conseillers externes, tels que des avocats. Dans ce cadre, des données personnelles vont être collectées et traitées. Comment les protéger ?

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