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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Nouvel épisode dans la guerre des grandes places de l’arbitrage : la saga Kout Food

Publié le 9 mars 2022 à 17h40

Reed Smith

L’arrêt rendu par la Supreme Court anglaise le 27 octobre 2021 dans l’affaire Kout Food (1) marque le dernier épisode dans la guerre qui fait rage entre les grandes places de l’arbitrage. Et la chose n’est pas anodine, car il en résulte une dualité de régimes applicables qui emporte de graves conséquences pour la sécurité juridique de l’arbitrage.

Par Peter Rosher, associé, Reed Smith

L’affaire Kout Food est née d’une relation commerciale somme toute assez courante : un contrat de franchise conclu en 2001 entre une société de droit koweïtien, AHFC, et une structure libanaise, Kabab-Ji, régi par le droit anglais et contenant une clause compromissoire prévoyant un arbitrage CCI dont le siège était fixé à Paris. En 2005, AHFC a intégré le groupe Kout Food et l’exécution du contrat s’est poursuivie.


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Etat de droit en Pologne et en Hongrie : deux arrêts imposent une obligation de résultat en matière de respect des valeurs de l’UE

Herald    Temps de lecture 8 minutes

Le règlement (UE, Euratom 2020/2092) établissant un régime « de conditionnalité » pour le budget de l’Union européenne (UE) autorise la Commission à retenir des montants dus au titre de celui-ci si les violations de l’Etat de droit dans l’Etat bénéficiaire peuvent porter atteinte aux intérêts financiers de l’Union, et ce afin de permettre de faire pression sur la Pologne et la Hongrie. Son annulation était demandée par ces pays et a donné lieu à deux arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (aff. C-156/21 et C-157/21 du 16 février 2022).

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