L’arrêt rendu par la Supreme Court anglaise le 27 octobre 2021 dans l’affaire Kout Food (1) marque le dernier épisode dans la guerre qui fait rage entre les grandes places de l’arbitrage. Et la chose n’est pas anodine, car il en résulte une dualité de régimes applicables qui emporte de graves conséquences pour la sécurité juridique de l’arbitrage.
L’affaire Kout Food est née d’une relation commerciale somme toute assez courante : un contrat de franchise conclu en 2001 entre une société de droit koweïtien, AHFC, et une structure libanaise, Kabab-Ji, régi par le droit anglais et contenant une clause compromissoire prévoyant un arbitrage CCI dont le siège était fixé à Paris. En 2005, AHFC a intégré le groupe Kout Food et l’exécution du contrat s’est poursuivie.
