L’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur à l’égard de ses salariés fait l’objet de nombreux contentieux, et peut parfois être compliquée à appréhender pour les employeurs. Dans un arrêt du 29 février 2024, la Cour de cassation est venue rappeler les conditions cumulatives que doit remplir l’employeur pour être exonéré de toute responsabilité.
Lorsque survient un accident dont est victime un salarié sur le lieu de travail et pendant le temps de travail, cet accident revêt, sauf exception, automatiquement la qualification d’accident du travail. Dans l’hypothèse où cet accident aurait pu être évité et n’est imputable qu’à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, le salarié peut solliciter la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur lui ouvrant droit à réparation financière du préjudice subi.
