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La lettre d'Option Droit & Affaires

DROIT SOCIAL

Obligation de sécurité de l’employeur : les contours de la faute inexcusable précisés par la Cour de cassation en cas d’agression du salarié

Publié le 10 avril 2024 à 12h00

Redlink   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 8 minutes

L’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur à l’égard de ses salariés fait l’objet de nombreux contentieux, et peut parfois être compliquée à appréhender pour les employeurs. Dans un arrêt du 29 février 2024, la Cour de cassation est venue rappeler les conditions cumulatives que doit remplir l’employeur pour être exonéré de toute responsabilité.

Par Diane Buisson, associée, Redlink

Lorsque survient un accident dont est victime un salarié sur le lieu de travail et pendant le temps de travail, cet accident revêt, sauf exception, automatiquement la qualification d’accident du...


La lettre d'Option Droit & Affaires

A&O Shearman : son pool d’associés évolue à l’aube de la fusion

Sahra Saoudi   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 3 minutes

Les trois nouvelles nominations d’associés à Paris, toutes issues des rangs d’Allen & Overy, donnent un signal fort – s’il en est encore besoin – du poids que prendra la firme britannique dans l’implantation tricolore du futur cabinet fusionné A&O Shearman qui verra le jour au 1 mai.

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