Inscrite dans le prolongement de la loi Pacte du 22 mai 2019 et du Listing Act européen, la proposition de loi « attractivité » vise à « restaurer l’attractivité et la compétitivité de la France » en facilitant l’investissement et la croissance des entreprises françaises. Pour tenter de répondre à cet objectif ambitieux, le texte comporte quelques mesures qui intéressent le droit des sociétés, le droit boursier et la gouvernance d’entreprise.
Par Frédéric Bouvet et Laurence Vincent, associés, Ladislas Skura, head of legal knowledge, Herbert Smith Freehills
Le 8 janvier 2024, lors de la présentation de ses vœux, le ministre de l’Economie et des Finances annonçait qu’un projet de loi visant à renforcer l’attractivité financière de la France était en préparation et serait présenté au Parlement au printemps 2024. Plus récemment, celui-ci s’est transformé...
