Inscrite dans le prolongement de la loi Pacte du 22 mai 2019 et du Listing Act européen, la proposition de loi « attractivité » vise à « restaurer l’attractivité et la compétitivité de la France » en facilitant l’investissement et la croissance des entreprises françaises. Pour tenter de répondre à cet objectif ambitieux, le texte comporte quelques mesures qui intéressent le droit des sociétés, le droit boursier et la gouvernance d’entreprise.
Par Frédéric Bouvet et Laurence Vincent, associés, Ladislas Skura, head of legal knowledge, Herbert Smith Freehills
