En droit français, l’obligation de confidentialité des administrateurs demeure mal définie, alors qu’elle est déterminante pour le bon fonctionnement des conseils d’administration. Entre devoir de discrétion, liberté d’expression et risques numériques, ces acteurs évoluent sur une ligne de crête. Eric Baroin, associé en droit corporate chez FBL Avocats, fait le point sur cette notion peu sécurisée.
Comment concilier l’obligation de confidentialité des administrateurs avec leur devoir d’information envers les actionnaires ou associés ?
La première distinction porte sur la nature de l’information. Certaines données doivent être communiquées en vertu de la loi : comptes annuels, rapports de gestion ou résolutions soumises au vote. Leur diffusion est encadrée et ne pose pas de difficulté particulière. La question se complique pour...
