Dix ans après la loi Sapin II, la France dispose d’un cadre juridique protecteur parmi les plus avancés d’Europe. Le rapport publié le 28 mai 2026 par le Défenseur des droits confirme l’appropriation croissante du droit d’alerte par les salariés, agents publics et acteurs économiques. Les sollicitations adressées à cette institution ont été multipliées par dix depuis 2017 [3]. Cette progression est souvent présentée comme la preuve du succès du dispositif. Une autre lecture mérite pourtant d’être proposée. Car l’augmentation continue des alertes adressées aux autorités externes révèle également les limites persistantes des mécanismes internes mis en place au sein des organisations.
La lettre d'Option Droit & Affaires
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Lanceurs d’alerte : dix ans après, le défi reste l’efficacité des dispositifs internes
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Paris comme siège d’arbitrage : un avantage stratégique pour les entreprises
Neutralité, flexibilité, confidentialité, exécution facilitée à l’international : l’arbitrage s’impose comme le mode de résolution des différends le mieux adapté aux enjeux du commerce international. Et Paris s’affirme au fil des années comme une des places les plus attractives. Décryptage des raisons qui font de ce choix un véritable levier stratégique pour les entreprises.